CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

à la date du 27 Novembre 2014
Préambule

La société Vinishop met à disposition de la société Mehlinger et des Internautes une boutique en ligne au nom de la société Mehlinger pour permettre aux Internautes d’acheter les produits de la société Mehlinger.

La société Vinishop et la société Mehlinger sont liés par un contrat de prestations pour la mise en place et le fonctionnement de la boutique en ligne de la société Mehlinger.

La relation Vendeur/Acheteur se fait donc entre la société Mehlinger et le client Internaute, le site Vinishop.fr n’étant qu’un moyen de passer commande et de payer en ligne. Les conditions de vente qui s’appliquent sont donc celles de la société Mehlinger.

Les présentes conditions de vente sont donc conclues d'une part par la société Mehlinger, au capital de 159 360 euros dont le siège social est situé à 2, Rue de la Fontaine Saint Sylvestre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 380 259 275 ci-après dénommée « Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de Mehlinger sur le site vinishop.fr accessible à l’adresse http://www.vinishop.fr/boutique/Mehlinger dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Mehlinger et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.vinishop.fr/boutique/Mehlinger, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.vinishop.fr/boutique/Mehlinger. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la société Mehlinger. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société Mehlinger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de transport et d’expédition sont calculés automatiquement et indiqués lors de la commande.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.vinishop.fr/boutique/Mehlinger. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Acceptation des CGV
  • Paiement avec l'une des options proposées (CB, chèque ou virement)

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Une fois la commande validée et le paiement effectuée, la commande est réputée irrévocable.

Mehlinger se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

Mehlinger se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Mehlinger se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec des coordonnées incomplètes, des prix modifiés ou des prix et des frais de livraison erronés.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Mehlinger s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Mehlinger proposera au client ou un remboursement de la commande ou le remplacement des produits par d’autres produits de même valeur ou par un avoir.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre indiqué et en indiquant au dos le numéro de commande.
Il est à envoyer à l'adresse indiquée. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Mehlinger se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Cas où le client a choisi l’option « Livraison ».
Les livraisons ne se font qu'en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site sera traitée et expédiée sous un délai de 15 jours. Mehlinger s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mehlinger, 2, Rue de la Fontaine Saint Sylvestre 10200 LIGNOL-LE-CHATEAU.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.

Le client sera tenu responsable de la non-livraison si l’adresse qu’il a fourni est erroné, la ré-expédition de la commande lui sera alors refacturée.

8. Mise à disposition / Retrait

Cas où le client a choisi l’option « Mise à disposition ». Mehlinger mettra à disposition du client les produits commandés au lieu précisé dans l’option choisie (adresse de Mehlinger, salon évènementielle où Mehlinger est présent…), et éventuellement à la date choisie (dans le cas d’une présence limitée de Mehlinger à cette adresse). Il est alors de la responsabilité du client de venir chercher sa commande au jour et à l’endroit choisis lors de la commande. Si il y avait un empêchement, alors le client devra prendre contact avec Mehlinger pour arranger un autre rendez-vous ou faire procéder à une livraison qui serait alors facturée. Si le client ne vient pas chercher sa commande et ne prend pas contact avec Mehlinger dans un délai de 6 mois à partir de la date prévue de retrait ou de la date de commande si aucune date n’a été prévue, alors la commande pourra être annulée par Mehlinger sans qu’aucun remboursement n’ait lieu pour le client.

9. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de 48h pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Mehlinger par e-mail (champagne.mehlinger@wanadoo.fr) ou par courrier (2, Rue de la Fontaine Saint Sylvestre).

Les caisses de vins livrées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit un avoir du montant des sommes versées, soit l'échange des produits. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Mehlinger sera refacturé.